MIMI SCULPTURES - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre MIMI SCULPTURES -Michelle Peyre, situé 118 rue des Chênes, 34 980 St Clément de Rivière, enregistrée sous le n° SIRET 39790480600023 et toutes personnes physique ou morale ci-après dénommés « l’acheteur » souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.mimi-sculptures.fr 

N° de TVA intracommunautaire FR 32397904806

Courrier électronique : m.peyre@mimi-sculptures.fr

2- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Michelle Peyre et l'acheteur et les modalités et conditions de ventes applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MIMI SCULPTURES. La galerie en ligne MIMI SCULPTURES a pour objet de présenter et de vendre les œuvres de Michelle Peyre -ci-après dénommée l’Artiste. 

3 - ACCEPTATION

3.1 L'acquisition d'une oeuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l’Artiste.

3.2 Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’œuvre.

3.3 L’Artiste se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

4 - CARACTERISTIQUE DES PRODUITS PROPOSES

Les œuvres proposées sont celles figurant sur la page « Galerie en ligne » du site MIMI SCULPTURES. Chaque œuvre proposée est accompagnée d’un descriptif indiquant notamment le médium utilisé, les dimensions ; et de photographies les plus fidèles possible.

La visualisation sur le site et la configuration des postes informatiques ne permet pas toujours d’assurer une similitude avec l’œuvre, des photos complémentaires pourront être envoyées par mail à la demande de l’Acheteur.

Un certificat d’authenticité sera remis par l’Artiste à l’Acquéreur attestant que l’Œuvre créée par lui est une œuvre originale. 

Il y sera notamment mentionné le nom et prénom ou pseudo de l’Artiste, le titre de l’Œuvre, les techniques et les matériaux utilisés, le support, la date de création, les dimensions, le numéro d’identification pour une création issue d’une série, le nombres d’exemplaires s’il y a lieu, la date de délivrance du certificat et la signature de l’Artiste. 

5 – PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euro T.T.C sur la page « Galerie en ligne » du site Mimi sculptures. Le taux de T.V.A applicable est le taux en vigueur au jour de la commande. L’Artiste se réserve toutefois le droit de répercuter à l’Acheteur toute évolution du taux de TVA applicable à la commande.
L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les oeuvres commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition.

6 - MODALITE DE COMMANDE :

6.1 L’Acheteur qui souhaite acheter une oeuvre doit obligatoirement : 

• Suivre le processus de commande, y compris par l’acceptation des présentes conditions générales de vente 

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• Choisir la ou les oeuvres qu’il ajoute au panier 

• Valider le contenu du panier

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

-     Valider sa commande et son règlement.

6.2 L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande. 

6.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, l’e-mail de confirmation de la commande enregistrée vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6.4 Dans le cas où l’œuvre est notée « sur commande » sur le site, elle n’est pas immédiatement disponible, l’Artiste informera alors l’Acheteur des délais de disponibilité. 

6.4.1 L’Acheteur qui confirme la commande paira un acompte à la commande. Le solde sera payer les jours précédant l’expédition.

7 - MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. 

Le prix est exigible à la commande. 

7.2 Les paiements seront effectués par un compte PAYPAL ou par carte bancaire. Dans ce cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole Stripe infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des œuvres.

8 – LIVRAISONS des ŒUVRES

8.1 Après validation du paiement, la livraison des œuvres commandées et disponibles est réalisée, pour la France métropolitaine, au plus tard sous 10 jours. 

8.2 Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés selon une grille tarifaire qui varie en fonction des dimensions et du poids de l'œuvre, ainsi que du pays de livraison. Ils sont mentionnés au moment de la commande.

8.3 Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. L’Acheteur reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents

8.4 Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

8.5 La livraison est réalisée à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. Le mode d’expédition est défini au moment du passage de la commande. 

9- RECEPTION DE COMMANDE

9.1 Dès réception de sa Commande, l’Acheteur ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de l’Artiste qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais. 

9.2 Une signature est requise de la part du destinataire de la Commande à la livraison. Par cette signature, l’Acheteur ou destinataire de la commande reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis. 

10- DROIT DE RETRACTATION

10.1 En application de l’article L121-21 (loi relative à la consommation) du code de la consommation, L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, entre en possession physique de l’œuvre pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du vendeur. Si la fin du délai termine sur le week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. 

10.2 L’Acheteur exerce son droit de rétraction par envoi d’un email. 

Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de l’Artiste en envoyant un email à notre adresse mail contact@mimi-sculptures.fr.

10.3 L’Acheteur, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à l’Artiste, renvoie la/les oeuvre(s) concernée(s) dans (leur) emballage d’origine en bon état, accompagnée(s) du bon de livraison, à l’adresse postale de l’Artiste. 

10.3.1 L’Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, complété sur papier libre. L’Artiste accusera réception de la rétractation de l’Acheteur par courrier électronique.

Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de Créations effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous : 

- Numéro de Commande               

- Commandé le  / reçu le     

- Nom de l’Acheteur

- Adresse de l’Acheteur :              

- Date :  

Signature de l’Acheteur 

(Si envoi par courrier postal) 

 

10.4 L’Artiste procèdera au remboursement du prix de l’œuvre et de la participation aux frais d’envoi.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

10.5 Les œuvres retournées endommagées (par exemple rayures sur bronze ou résine) ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées. Des photos des dommages éventuels seront fournies par l’Artiste (vendeur) pour justifier de sa décision.

11 - RESPONSABILITE

11.1. L’Artiste garantit à l’Acheteur la bonne exécution de la Commande passée par l’Acheteur.

11.2. Toutefois, l’Artiste ne saurait être responsable : 

12.2.1          En cas de non-respect par l’Acheteur des termes des présentes CGV ; 

11.2.2          De tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si l’Artiste a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir. 

11.3 . L’Artiste ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Acheteur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à l’Espace de Vente de l’Artiste et plus généralement au Site Internet. 

12. FORCE MAJEURE

L’Artiste ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français. 
13– PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Les œuvres présentées sur le site Mimi Sculptures sont des œuvres originales, uniques ou petites séries.

Elles sont la propriété de l’Artiste et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment régie par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
13.2 Toute autre utilisation dessins, logos, photos, images, telles que reproduction, reproduction du site (même partielle) commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. _Oeuvres de Michelle Peyre protégées par les droits d’auteur gérés par l’ADAGP-.

14- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Montpellier -département de l’Hérault-. En cas de litige l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV,

L’utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié : https://www.mediateurfevad.fr